Mention Légal

Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour cause de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS Grabe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site WWW.GRABE.FR est mis à jour régulièrement par Bastien Dehalu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site WWW.GRABE.FR a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société SAS Grabe.

SAS Grabe s’efforce de fournir sur le site WWW.GRABE.FR des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site WWW.GRABE.FR sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site WWW.GRABE.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation des responsabilités

SAS Grabe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site WWW.GRABE.FR, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS Grabe ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site WWW.GRABE.FR.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Grabe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS Grabe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit d’accès et de rectification

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à SAS Grabe par courrier à l’adresse suivante : 45 avenue pierre racine, 34280 La Grande Motte.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site WWW.GRABE.FR sont et restent la propriété intellectuelle de SAS Grabe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de texte, de photos, de sons, de vidéos, de logiciels.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de SAS Grabe et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de SAS Grabe est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusivement informatives pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Gestion des données personnelles

SAS Grabe s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectuées au sein du présent site, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à SAS Grabe par courrier à l’adresse suivante : 45 avenue pierre racine, 34280 La Grande Motte.

Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Liens hypertextes

Les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de SAS Grabe.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site WWW.GRABE.FR est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La montpellier.

Utilisation des cookies

Le site WWW.GRABE.FR peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, généralement composé de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur du site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies ne peuvent être utilisés pour exécuter des programmes ou introduire des virus sur votre ordinateur. Les cookies utilisés par le site WWW.GRABE.FR sont uniquement attribués à votre navigateur et sont temporaires. Ils disparaissent généralement lorsque vous fermez votre navigateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs vous permettent également de recevoir une notification lorsqu’un cookie est envoyé ou de désactiver complètement les cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies, il est possible que certaines parties du site WWW.GRABE.FR ne fonctionnent pas correctement.